CONDITIONS DE LA GALERIE EN LIGNE

1. DÉFINITIONS PRINCIPALES

Acheteur — toute personne physique ou morale ayant l’intention d’acheter des Produits sur le site du Vendeur - la Galerie en ligne.

L’Acheteur fournit au Vendeur des informations personnelles EXACTES le concernant (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone). Ces informations sont fournies lors de la passation de la Commande.

Vendeur — l’organisation qui vend des Produits par l’intermédiaire de la Galerie en ligne accessible à l’adresse www.kvartiras.com.

Galerie en ligne— site Internet sur lequel tout Acheteur peut consulter les Produits présentés, leur description et leur prix, sélectionner un Produit donné ainsi que le mode de paiement et de livraison des Produits, puis passer une Commande.

Produit — objet de la vente proposé dans la Galerie en ligne par sa publication dans la rubrique correspondante de la Galerie en ligne.

Commande — demande dûment enregistrée de l’Acheteur visant l’achat et la livraison, à l’adresse indiquée, des Produits sélectionnés dans la Galerie en ligne.

Référence — désignation du Produit attribuée par le Fabricant.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions de vente des Produits dans la Galerie en ligne (ci-après les «Conditions») définissent les modalités d’achat des Produits par l’intermédiaire de la Galerie en ligne par des personnes physiques ou morales, ci-après dénommées l’«Acheteur»; lorsqu’ils sont mentionnés conjointement, le Vendeur et l’Acheteur sont également dénommés les «Parties», et chacun séparément — la «Partie».

Chaque Partie garantit à l’autre Partie qu’elle dispose de la capacité juridique et de la capacité d’exercice nécessaires, ainsi que de tous les droits et pouvoirs nécessaires et suffisants pour conclure et exécuter le contrat de vente.

En commandant des Produits par l’intermédiaire de la Galerie en ligne, l’Acheteur accepte les présentes Conditions.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions; l’Acheteur s’engage donc à consulter régulièrement les modifications apportées aux Conditions publiées sur la page de la Galerie en ligne.

L’Acheteur accepte les présentes Conditions en cochant la case correspondante lors de la passation de la Commande.

3. PASSATION ET EXÉCUTION DE LA COMMANDE

Lors de la passation de la Commande, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et fournit au Vendeur les informations EXACTES nécessaires au traitement de la Commande.

Le Vendeur prépare et expédie les Produits commandés après la passation de la commande.

Si l’Acheteur a des questions concernant les propriétés et les caractéristiques du Produit, il doit, avant de passer la Commande, contacter le Vendeur en utilisant les coordonnées publiées sur le site de la Galerie en ligne.

En cas de changement de l’adresse de livraison, l’Acheteur doit en informer oralement le Vendeur par téléphone au +7 (925) 113-40-17 ou par courrier électronique à l’adresse info@kvartiras.com. En cas de non-respect de la présente disposition, aucune réclamation ne sera acceptée.

   4. PAIEMENT DU PRODUIT

Les prix indiqués dans la Galerie en ligne correspondent à une unité de Produit.

Seul un Produit dont la quantité disponible en stock est confirmée comme positive au moment de la commande peut être commandé.

Le paiement du Produit par l’Acheteur est effectué dans la devise dans laquelle le prix du Produit était indiqué sur le site de la Galerie en ligne au moment de la passation de la commande.

Le payeur doit être l’Acheteur lui-même. Les paiements effectués par des tiers ne sont pas acceptés. Le paiement ne peut être effectué que selon l’un des modes proposés sur le site de la Galerie en ligne lors de la passation de la commande. Aucun autre mode de paiement n’est disponible.

Le contrat de vente est réputé conclu à compter du paiement des Produits commandés par l’Acheteur.

   5. LIVRAISON

Le Vendeur mettra tout en œuvre pour respecter la date et l’heure de livraison convenues lors de la passation de la Commande; des retards de livraison sont toutefois possibles en raison de circonstances imprévues indépendantes de la volonté du Vendeur.

Le risque de perte ou de détérioration accidentelle du Produit est transféré à l’Acheteur au moment de la remise du Produit et de l’apposition par l’Acheteur de sa signature sur les documents confirmant la livraison de la Commande.

Afin de prévenir toute fraude, lors de la remise d’une Commande prépayée, l’Acheteur doit présenter une pièce d’identité.

   6. RETOUR DU PRODUIT

L’échange et le retour du Produit sont effectués conformément à la législation en vigueur.

La possibilité d’échanger ou de retourner le Produit doit être convenue au numéro de téléphone publié sur le site de la Galerie en ligne.

   7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Acheteur à la suite d’une utilisation inappropriée des Produits achetés dans la Galerie en ligne.

Le Vendeur n’est pas responsable des pertes subies par l’Acheteur résultant:

de l’indication incorrecte de données personnelles,

d’actes illicites commis par des tiers.

L’Acheteur assume l’entière responsabilité de l’exactitude des renseignements fournis lors de sa commande dans la Galerie en ligne.

Les Parties sont exonérées de toute responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations si cette inexécution résulte de circonstances de force majeure survenues après l’entrée en vigueur des Conditions, à la suite d’événements extraordinaires que les Parties ne pouvaient ni prévoir ni empêcher par des mesures raisonnables.

Dans les autres cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de leurs obligations qui ne sont pas prévus par les dispositions des Conditions, les Parties sont responsables conformément à la législation en vigueur.

   8. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Communication d’informations par l’Acheteur.

Lors d’une commande dans la Galerie en ligne, l’Acheteur fournit les informations suivantes le concernant: nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse de livraison. La liste des données nécessaires à la passation de la Commande peut être modifiée unilatéralement par le Vendeur.

Le Vendeur utilise les informations reçues de l’Acheteur:

pour remplir ses obligations envers l’Acheteur;

pour évaluer et analyser le fonctionnement de la Galerie en ligne.

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer les informations reçues de l’Acheteur. La transmission par le Vendeur d’informations à des agents et à des tiers agissant en vertu d’un contrat conclu avec le Vendeur afin d’exécuter les obligations envers l’Acheteur ne constitue pas une violation. La divulgation d’informations conformément aux exigences légitimes de la loi ne constitue pas non plus une violation des obligations.

Le Vendeur est autorisé à utiliser la technologie des cookies. Les cookies — sont des informations techniques envoyées par le serveur Web à l’ordinateur de l’utilisateur afin d’être enregistrées dans le navigateur. Ces informations servent à conserver des données propres à cet utilisateur et utilisées par le serveur Web pour assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne. Les cookies ne contiennent aucune information confidentielle et ne sont pas transmis à des tiers.

Le Vendeur reçoit des informations concernant l’adresse IP du visiteur de la Galerie en ligne. Ces informations ne sont pas utilisées pour établir l’identité du visiteur.

Le Vendeur n’est pas responsable des renseignements publiés par l’Acheteur sur le Site sous une forme accessible au public, par exemple sous la forme d’avis sur les Produits.

   9. AUTRES CONDITIONS

Les dispositions de la législation en vigueur s’appliquent aux relations entre l’Acheteur et le Vendeur.

L’Acheteur garantit qu’il comprend toutes les dispositions des présentes Conditions et qu’il les accepte dans leur intégralité.

Si l’Acheteur souhaite formuler un avis positif ou une réclamation, il doit contacter le Vendeur à l’adresse électronique indiquée sur le site de la Galerie en ligne.

Les Parties s’efforceront de régler par voie de négociation tous les différends susceptibles de survenir. S’il s’avère impossible de parvenir à un accord, le différend sera soumis à un tribunal conformément à la législation en vigueur.

La nullité ou le non-respect par l’une des Parties d’une disposition quelconque des présentes Conditions n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions.

Si l’Acheteur n’accepte ne serait-ce qu’une seule disposition des présentes Conditions, il n’est pas autorisé à utiliser la Galerie en ligne.