{"id":14705,"date":"2018-01-01T19:11:25","date_gmt":"2018-01-01T19:11:25","guid":{"rendered":"https:\/\/kvartiras.com\/?p=14705"},"modified":"2026-08-20T17:01:20","modified_gmt":"2026-08-20T15:01:20","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kvartiras.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"
\n
\n\t<\/p>\n

CONDITIONS DE LA GALERIE EN LIGNE<\/p>\n

    \n
  1. D\u00c9FINITIONS PRINCIPALES<\/li>\n<\/ol>\n

    Acheteur \u2014 toute personne physique ou morale ayant l\u2019intention d\u2019acheter des Produits sur le site du Vendeur - la Galerie en ligne.<\/p>\n

    L\u2019Acheteur fournit au Vendeur des informations personnelles EXACTES le concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone). Ces informations sont fournies lors de la passation de la Commande.<\/p>\n

    Vendeur \u2014 l\u2019organisation qui vend des Produits par l\u2019interm\u00e9diaire de la Galerie en ligne accessible \u00e0 l\u2019adresse www.kvartiras.com.<\/p>\n

    Galerie en ligne\u2014 site Internet sur lequel tout Acheteur peut consulter les Produits pr\u00e9sent\u00e9s, leur description et leur prix, s\u00e9lectionner un Produit donn\u00e9 ainsi que le mode de paiement et de livraison des Produits, puis passer une Commande.<\/p>\n

    Produit \u2014 objet de la vente propos\u00e9 dans la Galerie en ligne par sa publication dans la rubrique correspondante de la Galerie en ligne.<\/p>\n

    Commande \u2014 demande d\u00fbment enregistr\u00e9e de l\u2019Acheteur visant l\u2019achat et la livraison, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e, des Produits s\u00e9lectionn\u00e9s dans la Galerie en ligne.<\/p>\n

    R\u00e9f\u00e9rence \u2014 d\u00e9signation du Produit attribu\u00e9e par le Fabricant.<\/p>\n

      \n
    1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/li>\n<\/ol>\n

      Les pr\u00e9sentes conditions de vente des Produits dans la Galerie en ligne (ci-apr\u00e8s les \u00abConditions\u00bb) d\u00e9finissent les modalit\u00e9s d\u2019achat des Produits par l\u2019interm\u00e9diaire de la Galerie en ligne par des personnes physiques ou morales, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es l\u2019\u00abAcheteur\u00bb; lorsqu\u2019ils sont mentionn\u00e9s conjointement, le Vendeur et l\u2019Acheteur sont \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00abParties\u00bb, et chacun s\u00e9par\u00e9ment \u2014 la \u00abPartie\u00bb.<\/p>\n

      Chaque Partie garantit \u00e0 l\u2019autre Partie qu\u2019elle dispose de la capacit\u00e9 juridique et de la capacit\u00e9 d\u2019exercice n\u00e9cessaires, ainsi que de tous les droits et pouvoirs n\u00e9cessaires et suffisants pour conclure et ex\u00e9cuter le contrat de vente.<\/p>\n

      En commandant des Produits par l\u2019interm\u00e9diaire de la Galerie en ligne, l\u2019Acheteur accepte les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions; l\u2019Acheteur s\u2019engage donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les modifications apport\u00e9es aux Conditions publi\u00e9es sur la page de la Galerie en ligne.<\/p>\n

      L\u2019Acheteur accepte les pr\u00e9sentes Conditions en cochant la case correspondante lors de la passation de la Commande.<\/p>\n

        \n
      1. PASSATION ET EX\u00c9CUTION DE LA COMMANDE<\/li>\n<\/ol>\n

        Lors de la passation de la Commande, l\u2019Acheteur confirme avoir pris connaissance des conditions d\u2019utilisation et fournit au Vendeur les informations EXACTES n\u00e9cessaires au traitement de la Commande.<\/p>\n

        Le Vendeur pr\u00e9pare et exp\u00e9die les Produits command\u00e9s apr\u00e8s la passation de la commande.<\/p>\n

        Si l\u2019Acheteur a des questions concernant les propri\u00e9t\u00e9s et les caract\u00e9ristiques du Produit, il doit, avant de passer la Commande, contacter le Vendeur en utilisant les coordonn\u00e9es publi\u00e9es sur le site de la Galerie en ligne.<\/p>\n

        En cas de changement de l\u2019adresse de livraison, l\u2019Acheteur doit en informer oralement le Vendeur par t\u00e9l\u00e9phone au +7 (925) 113-40-17 ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse info@kvartiras.com. En cas de non-respect de la pr\u00e9sente disposition, aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n

        \u00a0 \u00a04. PAIEMENT DU PRODUIT<\/p>\n

        Les prix indiqu\u00e9s dans la Galerie en ligne correspondent \u00e0 une unit\u00e9 de Produit.<\/p>\n

        Seul un Produit dont la quantit\u00e9 disponible en stock est confirm\u00e9e comme positive au moment de la commande peut \u00eatre command\u00e9.<\/p>\n

        Le paiement du Produit par l\u2019Acheteur est effectu\u00e9 dans la devise dans laquelle le prix du Produit \u00e9tait indiqu\u00e9 sur le site de la Galerie en ligne au moment de la passation de la commande.<\/p>\n

        Le payeur doit \u00eatre l\u2019Acheteur lui-m\u00eame. Les paiements effectu\u00e9s par des tiers ne sont pas accept\u00e9s. Le paiement ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que selon l\u2019un des modes propos\u00e9s sur le site de la Galerie en ligne lors de la passation de la commande. Aucun autre mode de paiement n\u2019est disponible.<\/p>\n

        Le contrat de vente est r\u00e9put\u00e9 conclu \u00e0 compter du paiement des Produits command\u00e9s par l\u2019Acheteur.<\/p>\n

        \u00a0 \u00a05. LIVRAISON<\/p>\n

        Le Vendeur mettra tout en \u0153uvre pour respecter la date et l\u2019heure de livraison convenues lors de la passation de la Commande; des retards de livraison sont toutefois possibles en raison de circonstances impr\u00e9vues ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n

        Le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle du Produit est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur au moment de la remise du Produit et de l\u2019apposition par l\u2019Acheteur de sa signature sur les documents confirmant la livraison de la Commande.<\/p>\n

        Afin de pr\u00e9venir toute fraude, lors de la remise d\u2019une Commande pr\u00e9pay\u00e9e, l\u2019Acheteur doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

        \u00a0 \u00a06. RETOUR DU PRODUIT<\/p>\n

        L\u2019\u00e9change et le retour du Produit sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

        La possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9changer ou de retourner le Produit doit \u00eatre convenue au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone publi\u00e9 sur le site de la Galerie en ligne.<\/p>\n

        \u00a0 \u00a07. GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n

        Le Vendeur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur \u00e0 la suite d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e des Produits achet\u00e9s dans la Galerie en ligne.<\/p>\n

        Le Vendeur n\u2019est pas responsable des pertes subies par l\u2019Acheteur r\u00e9sultant:<\/p>\n

        de l\u2019indication incorrecte de donn\u00e9es personnelles,<\/p>\n

        d\u2019actes illicites commis par des tiers.<\/p>\n

        L\u2019Acheteur assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019exactitude des renseignements fournis lors de sa commande dans la Galerie en ligne.<\/p>\n

        Les Parties sont exon\u00e9r\u00e9es de toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019inex\u00e9cution totale ou partielle de leurs obligations si cette inex\u00e9cution r\u00e9sulte de circonstances de force majeure survenues apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions, \u00e0 la suite d\u2019\u00e9v\u00e9nements extraordinaires que les Parties ne pouvaient ni pr\u00e9voir ni emp\u00eacher par des mesures raisonnables.<\/p>\n

        Dans les autres cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution de leurs obligations qui ne sont pas pr\u00e9vus par les dispositions des Conditions, les Parties sont responsables conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

        \u00a0 \u00a08. CONFIDENTIALIT\u00c9 ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES<\/p>\n

        Communication d\u2019informations par l\u2019Acheteur.<\/p>\n

        Lors d\u2019une commande dans la Galerie en ligne, l\u2019Acheteur fournit les informations suivantes le concernant: nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse de livraison. La liste des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la Commande peut \u00eatre modifi\u00e9e unilat\u00e9ralement par le Vendeur.<\/p>\n

        Le Vendeur utilise les informations re\u00e7ues de l\u2019Acheteur:<\/p>\n

        pour remplir ses obligations envers l\u2019Acheteur;<\/p>\n

        pour \u00e9valuer et analyser le fonctionnement de la Galerie en ligne.<\/p>\n

        Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer les informations re\u00e7ues de l\u2019Acheteur. La transmission par le Vendeur d\u2019informations \u00e0 des agents et \u00e0 des tiers agissant en vertu d\u2019un contrat conclu avec le Vendeur afin d\u2019ex\u00e9cuter les obligations envers l\u2019Acheteur ne constitue pas une violation. La divulgation d\u2019informations conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gitimes de la loi ne constitue pas non plus une violation des obligations.<\/p>\n

        Le Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la technologie des cookies. Les cookies \u2014 sont des informations techniques envoy\u00e9es par le serveur Web \u00e0 l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur afin d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es dans le navigateur. Ces informations servent \u00e0 conserver des donn\u00e9es propres \u00e0 cet utilisateur et utilis\u00e9es par le serveur Web pour assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne. Les cookies ne contiennent aucune information confidentielle et ne sont pas transmis \u00e0 des tiers.<\/p>\n

        Le Vendeur re\u00e7oit des informations concernant l\u2019adresse IP du visiteur de la Galerie en ligne. Ces informations ne sont pas utilis\u00e9es pour \u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 du visiteur.<\/p>\n

        Le Vendeur n\u2019est pas responsable des renseignements publi\u00e9s par l\u2019Acheteur sur le Site sous une forme accessible au public, par exemple sous la forme d\u2019avis sur les Produits.<\/p>\n

        \u00a0 \u00a09. AUTRES CONDITIONS<\/p>\n

        Les dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur s\u2019appliquent aux relations entre l\u2019Acheteur et le Vendeur.<\/p>\n

        L\u2019Acheteur garantit qu\u2019il comprend toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions et qu\u2019il les accepte dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

        Si l\u2019Acheteur souhaite formuler un avis positif ou une r\u00e9clamation, il doit contacter le Vendeur \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e sur le site de la Galerie en ligne.<\/p>\n

        Les Parties s\u2019efforceront de r\u00e9gler par voie de n\u00e9gociation tous les diff\u00e9rends susceptibles de survenir. S\u2019il s\u2019av\u00e8re impossible de parvenir \u00e0 un accord, le diff\u00e9rend sera soumis \u00e0 un tribunal conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

        La nullit\u00e9 ou le non-respect par l\u2019une des Parties d\u2019une disposition quelconque des pr\u00e9sentes Conditions n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des autres dispositions des Conditions.<\/p>\n

        Si l\u2019Acheteur n\u2019accepte ne serait-ce qu\u2019une seule disposition des pr\u00e9sentes Conditions, il n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la Galerie en ligne.<\/p>\n

        \n
        <\/div>\n<\/div>\n

        \n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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